Politique de confidentialité.
En vigueur à partir du : 26 août 2025
Le respect de la vie privée et de la confidentialité revêt une importance capitale pour la Ligue de Hockey Québec (ci-après « la LHQ », « nous », « notre » ou « nos »), qui opère la LMH (Ligue Matinale de Hockey). À cet égard, la LHQ met en œuvre des mesures de contrôle efficaces visant à protéger la nature confidentielle des renseignements personnels sous sa garde.
La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit la manière dont nous recueillons, utilisons, communiquons et conservons les renseignements personnels que vous êtes susceptible de nous fournir dans le cadre de votre utilisation de notre site web, de notre application mobile (le « Site Web » ou l'« App mobile ») ou de nos services (les « Services »). Elle vous informe également de nos engagements en matière de gestion et de protection de vos renseignements personnels.
En accédant au présent Site Web ou à l'App mobile ou en ayant recours à nos Services, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la conservation de vos renseignements personnels en conformité avec la présente Politique.
À qui s’adresse la Politique?
Cette Politique s’applique à toute personne qui interagit avec nous, quel que soit le moyen utilisé, que vous soyez un joueur, un arbitre, un bénévole ou un simple utilisateur de nos plateformes. Nos employés et les candidats qui répondent à nos offres d’emploi sont soumis à une politique de confidentialité distincte.
Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?
Il s’agit de toute information qui concerne une personne physique et permet, de manière isolée ou combinée à d'autres données, de l’identifier. Cela inclut, sans s'y limiter, votre nom, votre adresse de courriel ou votre photographie. De telles informations ne sont pas considérées comme des renseignements personnels lorsqu'elles sont agrégées de manière à ce qu'elles ne puissent être associées à une personne identifiable.
Sources de renseignements personnels
Nous obtenons vos renseignements personnels par trois moyens principaux :
Directement auprès de vous : Lorsque vous nous fournissez ces informations de manière volontaire, par exemple lors de votre inscription, de la soumission d'un formulaire ou d'une communication avec nous.
De manière automatique : Lorsque des renseignements personnels vous concernant sont recueillis de façon automatique dans le cadre de votre utilisation de nos services, notamment par l'intermédiaire de témoins (ou cookies). Le site web dispose d'une bannière pour les cookies, qui contient un lien vers la présente politique, et l'application mobile inclut une section dédiée permettant de la consulter.
Par l'intermédiaire de partenaires : Nos fournisseurs de services tiers peuvent nous fournir des renseignements personnels vous concernant, par exemple dans le cadre du traitement des paiements ou de l'analyse de l'utilisation de nos plateformes.
Divulgation des renseignements personnels
Nous ne pouvons pas communiquer à un tiers les renseignements personnels contenus dans le dossier que nous détenons sur vous, sauf si vous y consentez par écrit ou si la loi le prévoit (dans le cas d’une enquête par des officiers de justice par exemple). Nous pouvons notamment communiquer à un tiers les renseignements personnels contenus dans le dossier que nous détenons sur vous si cette communication est faite aux mêmes fins.
L’envoi de renseignements personnels qui vous concernent à l’extérieur de la LHQ se fait alors de manière à en assurer la confidentialité, et ce, même si vous en êtes le destinataire.
Divulgations à nos prestataires de services – Nous pouvons également partager vos informations avec des fournisseurs tiers, des consultants et d’autres prestataires de services que nous employons dans le but d’effectuer des tâches ou rendre des services en notre nom. Ces entités incluent notamment nos fournisseurs de traitement des paiements, les sociétés d’analyse de sites Web (par exemple, Google Analytics), les fournisseurs de services d’intelligence d’affaires, les fournisseurs de services de messagerie (par exemple, Mailchimp), et partenaires publicitaires.
Divulgation à des organismes gouvernementaux — Nous pouvons divulguer les renseignements personnels vous concernant à des organismes gouvernementaux qui sont autorisés par la loi à obtenir ces renseignements, ou lorsque la LHQ a des motifs raisonnables de croire que ces renseignements peuvent être utiles dans le cadre d’une enquête portant sur une activité illicite, ou pour se conformer à une citation à comparaître, un mandat d’arrêt ou une ordonnance d’un tribunal, d’une personne ou d’un organisme compétent exigeant la production de renseignements, ou pour se conformer aux règles d’un tribunal concernant la production de dossiers ou de renseignements, ou pour protéger les droits et la propriété de la LHQ.
Transaction commerciale – Si la LHQ fait l’objet d’une fusion ou de toute autre restructuration, elle peut divulguer vos renseignements personnels à l’organisation issue de cette fusion ou autre restructuration.
Renseignements personnels que nous recueillons
Dans le cadre de votre utilisation de nos services, nous pouvons vous demander de fournir les renseignements suivants :
Informations d'identité et de contact : nom, adresse postale, adresse de courriel, numéro de téléphone, date de naissance.
Informations relatives au profil de joueur : photographie, statistiques de jeu, historique d’équipes.
Informations de paiement : Données de carte de crédit ou autres informations financières nécessaires au traitement des inscriptions et des transactions.
Autres informations : Données fournies lors de votre participation à des concours, sondages ou dans le cadre de demandes de support.
Ces renseignements sont recueillis aux fins suivantes :
Identification et communication : Afin de vous identifier, de communiquer avec vous et de répondre à vos demandes.
Gestion des services : Pour créer et gérer votre compte, traiter votre inscription et vous fournir les services auxquels vous avez souscrit.
Amélioration de l'expérience utilisateur : Pour personnaliser et optimiser votre expérience sur notre site web et notre application mobile.
Analyses statistiques : Afin de réaliser des analyses statistiques pour mieux comprendre les intérêts et les préférences de nos membres.
Sécurité : Pour détecter les incidents de sécurité et nous prémunir contre les activités malveillantes, trompeuses ou illégales.
Équilibrage des équipes par l'analyse des données
Lors de la création de votre compte, vous êtes invité à fournir des renseignements personnels ainsi que des informations relatives à vos compétences en hockey. Ces données, incluant votre auto-évaluation et votre historique de jeu, sont essentielles pour nous permettre de former des équipes équilibrées. L'objectif est de garantir que les joueurs de niveau comparable évoluent ensemble, afin de procurer une expérience de jeu équitable et agréable pour tous les participants.
Ces informations sont évolutives ; il vous sera possible de ré-évaluer votre niveau au fil du temps. Il est important de souligner que cette fonctionnalité d'auto-évaluation, de même que l'évaluation par les pairs, est facultative. Vous n'avez aucune obligation d'y participer.
Communication des renseignements personnels
Nous ne communiquons pas vos renseignements personnels à un tiers sans votre consentement écrit, sauf si la loi nous y contraint, par exemple dans le cadre d’une enquête menée par les autorités compétentes.
Nous sommes susceptibles de partager vos informations avec les entités suivantes :
Nos prestataires de services : Des tiers que nous employons pour l'exécution de tâches ou la prestation de services en notre nom. Cela inclut, sans s'y limiter, les fournisseurs de traitement des paiements, les services d'analyse de sites web (tels que Google Analytics) et les services de messagerie.
Les autorités compétentes : Si la loi l'exige.
Dans le cadre d'une transaction d'entreprise : En cas de fusion ou de restructuration de la ligue, vos informations pourraient être transférées à l'entité résultant de cette transaction.
Lieu de conservation des données
Les renseignements personnels que nous recueillons sont conservés au Québec, Canada, sur les serveurs d'Amazon Web Services (AWS). Tout transfert de renseignements personnels en dehors du Québec pour des fins de traitement ou de conservation sera effectué en conformité avec les lois applicables et sous réserve de l'adoption de mesures de protection adéquates.
Rétention et sécurité des renseignements personnels
Nous prenons et appliquons les mesures de sécurité nécessaires et appropriées afin d'assurer la confidentialité de vos renseignements personnels. Ces mesures incluent des protections physiques, technologiques et administratives pour prévenir la perte, le vol, la destruction ou l'accès non autorisé à vos données.
Vos droits en tant qu'individu
En communiquant avec nous, vous pouvez exercer les droits suivants :
Droit d'accès : Accéder à vos renseignements personnels et obtenir des informations sur leur collecte, leur utilisation et leur communication.
Droit de rectification : Modifier ou mettre à jour vos renseignements si ceux-ci sont inexacts.
Droit à la suppression : Demander la suppression de vos renseignements personnels de nos fichiers, sous réserve des obligations légales et réglementaires.
Droit à la portabilité : Demander que vos renseignements personnels vous soient transmis dans un format structuré et lisible.
Droit de désindexation : Demander la cessation de la diffusion d’un renseignement personnel ou la désindexation du lien hypertexte qui y donne accès.
Pour toute demande, veuillez nous contacter à l’adresse de courriel ci-dessous en précisant la nature de votre requête.
Rétractation du consentement
En communiquant avec la LHQ à l’adresse hello@LMH.hockey, vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à ce qu’on utilise et divulgue vos renseignements personnels ou encore refuser de participer à certaines utilisations et divulgations, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles.
Si vous refusez de nous communiquer vos renseignements personnels ou de nous donner les consentements requis à leur égard, il se pourrait qu’il nous soit impossible de faire affaire avec vous ou de vous fournir les service demandés.
Communications électroniques – En tout temps, vous pouvez faire retirer votre nom de nos listes d’envois de communications électroniques promotionnelles ou marketing en vous désabonnant de nos envois courriels ou en modifiant vos préférences dans les paramètres de votre compte la LHQ.
Témoins – Vous pouvez bloquer l’utilisation de témoins en activant le paramètre à cet effet dans votre navigateur.
Durée de conservation des renseignements personnels
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que cela est légalement requis ou que nous avons un besoin légitime de le faire. Une fois que ces renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits de manière sécurisée.
Modification de la Politique
Il se peut que nous apportions des modifications ou des ajouts à cette Politique en tout temps et nous vous encourageons donc à la relire périodiquement. Si nous apportons des modifications à cette Politique, nous vous en aviserons en modifiant la date d’entrée en vigueur de cette Politique en haut de page.
Nous contacter
Si vous avez une question, une préoccupation ou une plainte à formuler concernant la protection de vos renseignements personnels ou nos pratiques en la matière, vous pouvez communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à hello@LMH.hockey.
Mentionnez votre nom et vos coordonnées, la nature de votre demande ou de votre plainte, et tout autre renseignement pertinent.